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suivre ce blog administration connexion créer mon blog le blog du nbbc à sxm echange entre propriétaires du nbbc et nos membres élus du conseil syndical vente ou achat de studio, t2 ou t3 pour les propriétaires du nbbc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >> 2 mai 2018 3 02 / 05 / mai / 2018 22:07 l'ag dans trois jours pour notre nbbc....samedi 05 mai 2018 je ne souhaite pas vous rajouter de l'info à l'info et vous noyer de courrier dans tout ce que nous avons déjà reçu , car je sais que certains d'entre vous sont lassés de tout cela ! edmond de rothschild heritage, via son président m'a fait parvenir un courrier déposé à m. fontenoy notre syndic et donc à notre syndicat des copropriétaires. si vraiment votre copropriété vous intéresse et que vous souhaitez en savoir plus, je peux vous faire parvenir cette lettre par mail directement dans votre boite. merci de laisser simplement votre mail à : nbbcsxm@gmail.com et par retour je vous ferais parvenir dans les 12 h ce courrier. bien à vous. repost 0 nbbc commenter cet article 2 mai 2018 3 02 / 05 / mai / 2018 10:55 ag nbbc sxm dans 3 jours ! soyons prêt et confiant ? travaux des piscines ? y-a-t-il urgence pour engager les travaux ? nous pouvons les programmer en premier pour une piscine et les 3 autres dans 1 an non ?. qui peut se baigner à partir du moment ou nous ne pouvons même pas loger chez nous ? la première chose à savoir : nous en sommes ou sur la totalité des travaux chiffrés , par rapport au montant de l'assurance et de ce qu'elle peut nous rembourser et comment nous finançons la différence ? d'après les experts les dégâts se situe entre 8 et 9 millions d'euros et nous serions assurés pour 4.600.000 € ! avant de prendre quelques décisions que ce soit il nous faudra en premier lieu savoir au début de cette a.g. qui paye et comment ? et que de plus la réponse verbale soit inscrite au procès verbal? cela nous évitera plus tard les mauvaises surprises ! repost 0 nbbc commenter cet article 29 avril 2018 7 29 / 04 / avril / 2018 16:26 15 ème résolution ag 05 mai 2018 nbbc j-6 : aurions nous la mémoire courte ? ratification des mesures conservatoires ? pourquoi 8 mois après nous devrions donner notre aval au syndic, quand dans les semaines suivantes après irma aucune convocation du conseil syndical sur place, une voire deux personnes ont prises les décisions. une certaine catherine qui appelait d'italie ou de grèce et qui prenait les décisions à la place d'autres membres du conseil syndical qui étaient eux sur place et qui eux n'ont même pas été convoqués? nous aimerions voir le compte rendu de ces réunions du conseils syndical et même nous aimerions avoir les dates et les convocations de ces réunions de l'ensemble des membres du conseil syndical pour prendre ces décisions. nous aurions dû avoir ces informations par mail dès le départ ! donnez un blanc sein au syndic en approuvant cette résolution ? hors de question ! et de toute façon cela change quoi maintenant que les dépenses sont engagées ? repost 0 nbbc commenter cet article 28 avril 2018 6 28 / 04 / avril / 2018 11:42 j - 7 avant l'a.g. !!! avons-nous tout compris ? suite au derniers courriers et assignation de la sfhm rothschild ? en premier voir le nombre de présent à cette prochaine a.g. suite à l'information tardive pour nous donner la date du 05/05/18 et aux prix des billets d'avion ? mais n'est-ce pas voulu pour qu'il y ait un minimum de présent, et un max de pouvoirs ? je pose la question simplement à ceux qui prennent la décision et qui sont sur place toute l'année ? un petit rappel n'envoyez vos pouvoirs qu'à vos amis ou personne de confiance. suite aux documents que nous venons de recevoir par courrier et de l'assignation en cours concernant la clôture, pourquoi vouloir faire prendre la décision aux copropriétaires, eux qui n'ont pas toutes les cartes en main ? pourquoi vouloir nous faire dépenser autant d'argent quand l'expert demandé par le syndicat du nbbc (enfin les deux catherine) nous affirme que les parcelles, ou est construite cette clôture et les barrières "appartiendraient" à la sfhm, et non pas à l'asl comme on veut nous le faire croire. (prenez le temps de lire les documents ) pourquoi a quelques mois près se précipiter sur une décision lourde de coût pour la copro ? je serais d'avis que la formulation de la décision à prendre soit formulée différemment pour ne pas prendre le risque de dépenses inconsidérées ! sur cette résolution 25 nous ne pouvons pas confirmer le vote de janvier , qui d'ailleurs a été demandé aux copropriétaires , sans qu'ils aient les informations, ou plutôt les conclusions de cet expert qui disait déjà que les parcelles ne nous appartenaient pas (voir les courriers envoyés et les dates de l'expert ) donc on nous prend pour des ???? et en plus maintenant nous avons le flamboyant sur le dos. maintenant il faut que notre copropriété soit en sécurité , donc faire le point sur ce qui coûte le plus chère ? faire une clôture à plus de 600.000 € et la démolir dans 1 an ou deux , et la refaire une deuxième fois ou aller au bout de la procédure et savoir ce que nous devenons et ou nous pouvons faire cette clôture ? avoir le culot de refaire la clôture au même endroit et d’apitoyer le juge ? je n'y crois absolument pas, à partir du moment ou la procédure est en cours depuis pratiquement 10 ans. pourquoi repousser sans arrêt les procédures (que nous payons bien sûr les coûts avec l'argent de la copro) puisque nous sommes sûr de gagner face à rothschild ? enfin ce sont les dires une fois de plus des deux catherine............. rien n'est jamais gagné tant que ce n'est pas jugé ? la preuve avec la procédure sur l'assurance nagico...... et la copro ou personne n'a reçu les conclusions de ce dernier jugement.... vous avez dit bizarre comme c'est bizarre !!! repost 0 nbbc commenter cet article 27 avril 2018 5 27 / 04 / avril / 2018 17:14 suite des courriers reçu ce jour de notre syndic...important avant l'ag du 05/05/18......concernant la réfection des clôtures..... à madame ou monsieur le juge de la mise en etat ============================== rg n° 12/00208 conclusions d’incident aux fins d’interdire a titre conservatoire toute construction sur les parcelles ac82 et ac141 suite à la décision du syndicat des copropriétaires du nbbc du 20 janvier 2018, notifiée le 23 février 2018 ============================== pour : la société française des hôtels de montagne (sfhm), société anonyme à directoire inscrite au rcs de paris n° 562 134 510, dont le siège social : 47 rue du faubourg saint honoré – 75008 paris venant aux droits suite à décision de fusion du 14/02/2017 de la sfhm et cie société en nom collectif inscrite au rcs de bonneville n°b60672063, dont le siège social est sis 3001, route du mont d’arbois – 74120 megeve la société « broutilles et petits morceaux » société civile immobilière immatriculée au rcs de paris sous le n° d 500 390 356 dont le siège social est sis à paris 75009 – 21 rue de clichy la sci « les chemins de la baie » société civile immobilière immatriculée au rcs de paris sous le n° 498 984 772 dont le siège social est à paris 75009 – 21 rue de clichy demanderesses ayant pour avocat maître daniel werter avocat au barreau de la guadeloupe domicilié 16, rue françois arago 97110 pointe a pitre contre : le syndicat des copropriétaires de la résidence « nettle bay beach club » (nbbc) représenté par son syndic, la sas fontenoy immobilier, inscrite au r.c.s. de basse terre sous le n° 330 275 769 dont le siège social est sis : 26 rue félix eboué – 97150 saint martin la sas fontenoy immobilier , inscrite au r.c.s. de basse terre sous le n° 330 275 769 dont le siège social est sis : 26 rue félix eboué – 97150 saint martin pris en la personne de son représentant légal defenderesses ayant pour avocat scp payen – pradines en presence de : le syndicat des copropriétaires de la résidence « le flamboyant » plaise à monsieur le juge de la mise en etat le syndic de la copropriété nettle bay beach club (nbbc), la société fontenoy immobilier, suite à l’ouragan irma, a convoqué pour le 20/01/18 une age où il met à l’ordre du jour un certain nombre de travaux à exécuter. ( pièce n°1 ) les résolutions 16 et 17 mettent à l’ordre du jour la construction d’un mur de clôture en bordure du cd8 ainsi que d’une barrière sur les parcelles ac141 et ab82 , alors que ces emprises foncières où doivent être réalisés ces travaux n’appartiennent pas au syndicat du nbbc mais à la sfhm . l’assemblée générale du nbbc du 20 janvier 2018 a validé cette proposition de résolutions et le procès-verbal adressé le 23 février 2018 à tous les copropriétaires confirme la décision. ( pièce n°2 ) nombre de documents valident le fait que ce projet de construction sera réalisé sur terrain d’autrui (parcelles ac141 et ab82) appartenant à la sfhm : le règlement de copropriété du nbbc : ces parcelles n’y apparaissent pas ; ( pièce n°3 ) les relevés cadastraux : ces parcelles appartiennent à la sfhm ; ( pièces n°4 et 5 ) le courrier de la direction du cadastre ; ( pièce n°6 ) les courriers de la conservation des hypothèques ; ( pièce n°7 ) les attestations notariales très claires ; ces parcelles n’appartiennent pas au nbbc ; ( pièce n°8 ) le rapport de l’expert judiciaire, monsieur galinat, nommé à la demande du nbbc dans le cadre de cette instance, dit très clairement que cette parcelle n’a jamais été propriété du nbbc et qu’elle est propriété de la sfhm ; ( pièce n°9 ) les constatations de l’expert géomètre « eurl jet) » ( pièce n°10 ) il apparaît donc que ce projet de construction d’une clôture « en réhabilitation et reconstruction » d’anciens murs de clôture et barrières levantes serait réalisé sur ces parcelles ac141 et ab82 qui n’ont jamais appartenu à la copropriété nbbc . il est donc demandé: de constater que les résolutions n°16 et 17 de l’age du 20 janvier 2018 du nbbc sont des décisions visant à édifier une construction sur terrain d’autrui ; d’interdire la construction de tout mur et toute barrière par le nbbc sur les parcelles ac141 et ab82 qui n’ont jamais appartenu au nbbc et qui appartiennent à la sfhm. discussion aux termes de l’article 771 du cpc, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1. statuer sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance ; les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement à moins qu'ils ne surviennent ou soient révélés postérieurement au dessaisissement du juge ; 2. allouer une provision pour le procès ; 3. accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 517 à 522 ; 4. ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 5. ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction. les concluants demande au juge de la mise en état de prendre, à titre provisoire et vu l’urgence, les mesures conservatoires suivantes : en 2010 le syndicat des copropriétaires du nbbc a tenté de convaincre le tribunal qu’il était propriétaire de 16000 m2 propriété de la sfhm qu’il utilisait sans droit ni titre, spoliant ainsi la sfhm. le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de l’intégralité de ses demandes. après avoir obtenu de la direction du cadastre, de la conservation des hypothèques, du notaire et de différents experts, confirmation de sa propriété sur les parcelles revendiquées par le nbbc, la sfhm a assigné en janvier 2012 le nbbc en récupération des surfaces spoliées et en indemnisation liée à l’utilisation desdites surfaces et aux gains retirés de cette utilisation sans droit ni titre. l’affaire est pendante devant le tribunal depuis 2012 et il avait été ordonné, avant dire droit, à la demande du syndicat du nbbc, une expertise pour laquelle rapport a été rendu fin 2017. sur deux des parcelles ( ab82 et ac141 ) de l’ensemble des parcelles spoliées, le syndicat nbbc avait construit une clôture à environ dix mètres de sa limite de copropriété en bordure de route. voir plans joints : plan général schématique ( pièce n°11 ) plan établi par la société gabyland, consultant de la collectivité ( pièce n°12 ) plan cadastral signé par le responsable du cadastre. ( pièce n°13 ) la récupération de l’usage de ces deux parcelles après spoliation est l’un des objets de cette instance. mais s’il y a litige sur d’autres parcelles, ces deux parcelles ac141 et ab82 n’ont jamais été litigieuses. le nbbc et l’expert ne le contestent pas . le syndic, la société fontenoy immobilier , représentant légal du syndicat de copropriété du nbbc (que nous appelons aussi dans l’instance car il ne peut ignorer la situation de non-propriété possédant toutes les conclusions, pièces et le rapport d’expert) a adressé à tous les copropriétaires : le 20 janvier 2018 une convocation à une age proposant construction sur ces deux parcelles (résolutions n°16 et 17) ( pièce n°1 ) le 23 février le procès-verbal de l’age où il a été décidé : ( pièce n°2 ) travaux de clôture pour 662 000 € : « sur la base du tableau estimatif établi par as studio architecture, le budget pour les travaux de clôture s’élève à la somme de 662 000 €. » « la résolution est adoptée . » travaux de contrôle d’accès pour 37.200 € « sur la base du tableau estimatif établi par as studio architecture, le budget pour les travaux de contrôle d’accès s’élève à la somme de 37.200 €. » « la résolution est adoptée . » a ce jour le nbbc a décidé de construire ou de reconstruire sur deux parcelles où elle n’a à l’évidence aucun droit. sur la non propriété par le nbbc de ces parcelles ces parcelles à l’évidence n’appartiennent pas à la copropriété nbbc : au vu des documents : la liste des parcelles reportée dans le règlement de copropriété ne relève à aucun moment ces deux parcelles ( pièce n°3 ) le relevé cadastral de la propriété nbbc ne relève pas ces deux parcelles ( pièce n°4 ) les attestations notariales attestent que le nbbc n’est pas propriétaire de ces deux parcelles : (pièce n°8 ) maître ricour atteste : « les 29 parcelles sus-désignées ne sont pas comprises dans l’assiette de l’ensemble immobilier dénommé « nettle bay beach club », qui a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par maître patrick mouial, notaire à saint martin, le 27 octobre 1988 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de basse-terre, le 1 er décembre 1988 volume 1536 numéro 6. » dans ces 29 parcelles il est mentionné : « la parcelle ac141 pour une contenance de 13a 70ca » « la parcelle ab82 pour une contenance de 24ca » le responsable du cadastre valide la non-propriété ( pièce n°6 ) il écrit : « je vous confirme que la sfhm et cie (groupe rothschild) a l’entière propriété et disposition des parcelles suivantes (sol, dessus, dessous) : section ab , n°75, 77, 78, 80, 82 , lieudit pierre à chaux section ac , n°80, 81, 82, 83, 88, 89, 92, 101, 102, 111, 115, 132, 139, 141 , 144, 147, 148, 150, 152, 156, 160, 165, 166, 169, 171, 174, 175, 180, 182, 183, 185, 187, lieudit baie nettlé toute personne s’attribuant ces parcelles ou occupant par exemple les emplacements de parking sans l’accord du propriétaire viole sa propriété et le fait de manière illégale et est répréhensible judiciairement. la conservation des hypothèques confirme la non-propriété ( pièce n°7 ) « je soussigné, joël comte, conservateur des hypothèques à basse terre atteste qu’au vu des informations contenues dans le fichier immobilier, les parcelles suivantes sise à saint martin, cadastrées : ab80, ab82 , ac102, ac111, ac132, ac144, ac147, ac156, ac174, ac175, ab75, ab77, ab78, ac80, ac82, ac88, ac115, ac139, ac141 , ac148, ac150, ac152, ac159, ac160, ac165, ac166, ac169, ac171, ac180, ac182, ac183, ac185, ac187, ac81, ac83, ac89, ac92, ac101 sont la propriété pleine et entière de la société sfhm et cie le nbbc , défendeur dans l’instance en cours, a requis et obtenu la nomination d’un expert judiciaire , monsieur galinat, qui a rendu son rapport fin 2017. ( pièce n°9 ) les termes de l’expert sont clairs (pages 21 et 25) : « le nbbc ne présente aucun titre de propriété pour les neuf parcelles litigieuses et les vingt-sept autres parcelles » « le mur qui a été construit tout le long de la voie publique est bien un empiètement et s’agissant d’un élément linéaire, sa distance est exprimée en mètre. » « mur de clôture édifié le long de la route départementale sur la bande restant appartenir à la société sfhm & cie (ab n°82 et ac n°141) sur un linéaire totale d’environ 594 m ). » ce même expert nommé, rappelons-le, à la demande du nbbc, a aussi précisé dans son rapport : « …lors des débats, aucune contestation n’a été soulevée par les parties sur l’état du patrimoine du syndicat et sur celui de la sfhm & cie, puisque d’après les titres et notre synthèse, les deux entités ont chacune leur propriété bien établie et distincte l’une de l’autre . » ces mêmes constatations de non-propriété avaient déjà été réalisées par un expert-géomètre à la demande d’un copropriétaire. ( pièce n°10 ) « nous avons également vérifié à la demande de notre client l’implantation du mur de façade de la copropriété. notre relevé nous permet d’affirmer que ce mur qui longe la route départementale 208 a été implanté sur la parcelle ac141. » tous ces documents émanant de responsables administratifs, d’officiers ministériels et d’expert géomètre et judiciaire confirment à l’évidence la non-propriété du nbbc et la propriété de la sfhm . sur l’habilitation à agir de la sfhm de par sa propriété sur les deux parcelles (ac141 et ac82) il résulte très clairement de l’ensemble des documents administratifs et officiels que le mur détruit a été construit sur les parcelles appartenant à la sfhm et que malgré ses dires le nbbc n’a aucun droit sur lesdites parcelles. a l’évidence : les documents cadastraux, le conservateur des hypothèques et le notaire, relèvent bien ces deux parcelles dans le champ des emprises foncières de la sfhm l’expert (demandé par le nbbc) après avoir indiqué que le nbbc ne possède aucun titre sur les 36 parcelles litigieuses, confirme à nouveau en page 20 de son rapport que le nbbc avait bien construit sans droit ni titre sur ces deux parcelles ab82 et ac141 : « au vu des paragraphes précédents, suite aux actes de vente et d’échange à la société lafayette & cie et à la modification du paz, l’assiette foncière restant appartenir à la sfhm & cie et non destinée à être aménagée est composée des parcelles suivantes : ab n°82 et ac n°141 » nous avons noté que ces parcelles étaient toujours inscrites dans la documentation cadastrale à la sfhm & cie. » dans l’attente d’une décision globale sur l’instance en cours (qui ne concerne de toutes façons en aucun cas les parcelles ab82 et ac141) , il n’est donc pas possible d’autoriser le nbbc à construire sur ces deux parcelles pour lesquelles il ne dispose d’aucun titre et que toutes les autorités et expert définissent comme étant propriété de la sfhm. par ces motifs il est demandé au juge de la mise en état : vu l’urgence vu les articles 771, 773,774 et775 du cpc, vu les documents administratifs, notariés et d’expert géomètre fournis, vu le rapport de l’expert judiciaire, m. yannick galinat, du 14/11/2017 : de constater que les parcelles ac141 et ab82 sont la propriété pleine et entière de la sfhm ; de constater que le nbbc ne dispose d’aucun titre de propriété sur les parcelles ac141 et ab82 ; en conséquence, d’interdire au syndicat des copropriétaires nbbc d’édifier toute construction, édification et travaux de clôture sur les parcelles ac141 et ab82 appartenant à la recquérante réserver les dépens ======================= liste des pièces 1 – extrait de la convocation à age du 20/01/2018 ( 8 pages ) 2 – extrait du procès-verbal de l’age du 20/01/2018 notifié le 23/02/2018 page 1, 10 , 11 3 – extrait du règlement de copropriété du nbbc ( 2 pages ) 4 – relevé de propriété nbbc 5 – relevé de propriété de la sfhm 6 – courrier du responsable du cadastre du 29 avril 2008 7 – courrier de la conservation des hypothèques du 18 juillet 2008 8 – attestations notariales du 16 décembre 2010 9 – rapport de l’expert judiciaire 10 – constatations de l’expert géomètre eurl jet 11 – plan général schématique 12 – plan gabyland 13 – extrait du plan cadastre repost 0 nbbc commenter cet article 27 avril 2018 5 27 / 04 / avril / 2018 09:16 demande du flamboyant au nbbc " conclusion d'incident" du 07 mars 2018 ci-dessous document reçu ce jour 27/04/18 de notre syndic ! conclusions d’incident pour : le syndicat des copropriétaires de la résidence « le flamboyant » représenté par son syndic, la snc s.g.a.b.i.-simson , dont le siège social est 235 av. de l’adour à 64600 anglet (rcs bayonne 381 076 405), syndic en exercice, ayant pour avocat me françoise brunet intervenant forcé contre : 1. le syndicat des copropriétaires de la résidence nettle bay beach club (nbbc) 2. la sas fontenoy immobilier ayant pour avocat la scp payen-pradines défenderesses à l’incident en présence de : . la société française des hôtels de montagne (sfhm et cie) . la sci broutilles et petits morceaux . la sci les chemins de la baie ayant pour avocat me daniel werter demanderesses à l’incident plaise au juge de la mise en etat i – rappel des faits et de la procedure 1. aux termes d’un jugement avant dire droit du 25 juin 2015, le tribunal de grande instance de basse terre a, dans une instance opposant la sfhm et cie, les sci broutilles et petits morceaux et sci les chemins de la baie d’une part, et le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc et la sas fontenoy immobilier d’autre part, en présence du syndicat des copropriétaires du flamboyant mis en cause, désigné m. yannick galinat, géomètre expert, en qualité d’expert judiciaire, aux fins, notamment , de : « dire si les constructions érigées par le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc empiètent : sur des parcelles relevant des parties communes de l’asl de la zac de la baie nettlé qui doivent lui être cédées par la société sfhm et cie, sur des parcelles restant à appartenir à la société sfhm et cie. en cas d’empiètement, en établir le plan et indiquer la ou les superficies donnant lieu à emprise. » 3. monsieur yannick galinat a présenté son rapport d’expertise définitif le 14 novembre 2017 caractérisant les empiètements des constructions réalisées par le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc, soit : 1°) « un premier empiètement du mur de clôture de la résidence nbbc le long de la voie publique à cheval sur les parcelles relevant des parties communes de l’association syndicale libre de la zac (ac n°171-174-180-139) et sur la bande restant appartenir à la société sfhm et cie (ab n°82 et ac n°141) sur un linéaire total d’environ 594 m . » (page 21 du rapport) 2°) « un deuxième empiètement du mur et du portail de clôture de la résidence nbbc sur les parcelles relevant des parties communes de l’association syndicale libre de la zac (ac n°180-182) sur un linéaire total d’environ 15,60 m » (ibid page 21) 3°) « un troisième empiètement de la barrière levante de la résidence nbbc sur la parcelle relevant des parties communes de l’ l’association syndicale libre de la zac (ac n°174) sur un linéaire total d’environ 8,35 m » (ibid page 21) 4°) « un quatrième empiètement du mur de clôture de la résidence nbbc sur les parcelles relevant des parties communes de l’association syndicale libre de la zac (ac n°148-150) sur un linéaire total d’environ 11,75 m » (ibid page 22) pièce 1 : rapport expert judiciaire galinat du 14/11/2017 (sans les annexes) 4.en suite des destructions occasionnées par le cyclone irma, et sur la base du rapport diagnostic établi par le cabinet a2 studio architecture préconisant la « reconstruction à l’identique des clôtures » et « le remplacement complet des barrières levantes de contrôles d’accès » et « le remplacement complet du portail et du portillon » (pages 40 et 41 du rapport a2 studio architecture), la sas fontenoy immobilier, syndic, a convoqué pour le 20 janvier 2018 une assemblée générale extraordinaire en vue de soumettre aux votes des copropriétaires de la résidence nbbc : 1°) une résolution n°16 par laquelle est « décidé de procéder aux travaux de clôture », 2°) une résolution n°17 par laquelle est « décidé de procéder aux travaux de contrôle d’accès ». pièce 2 : convocation age rés.nbbc du 20/01/2018 (résolutions 16 et 17) pièce 3 : rapport diagnostic cabt a2 studio architecture du 08/12/2017 (pages 1, 40 et 41) associé à la convocation age du 20/01/2018 ces résolutions ont été adoptées par l’assemblée générale, ainsi qu’il résulte de la notification du procès-verbal de l’assemblée réalisée le 23 février 2018. 5.en cet état, la société sfhm et cie et les sci broutilles et petits morceaux et les chemins de la baie vous ont saisi d’un incident pour, au visa de l’article 771 du code de procédure civile, qu’il soit judiciairement interdit au syndicat des copropriétaires du nbbc de réaliser les travaux susvisés en tant qu’ils portent sur des constructions à édifier sur les parcelles ac 141 et ab 82 que l’expert judiciaire a identifiées comme restant à appartenir à la société sfhm et cie. ii – discussion 1. les empiètements de constructions en nature de mur de clôture , portail et barrière levante, réalisées par le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc sont caractérisés, conformément à la mission qui lui a été donnée, par l’expert judiciaire galinat, - soit sur des parcelles actuellement propriété de la société sfhm et cie, mais supposées devant être cédées par elle à l’asl de la zac de la baie nettlé, c'est-à-dire les parcelles ac 171-174-180-182-139-148-150, - soit sur des parcelles actuellement propriété de la société sfhm et cie, et restant à lui appartenir, c'est-à-dire les parcelles ab 82 et ac 141. 2. il s’ensuit que quelle que soit la solution qui sera donnée au contentieux opposant les parties par le juge du fond, aucune des parcelles désignées par l’expert galinat dans son rapport n’est la propriété du syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc, et aucune n’est destinée à le devenir. 3. relève ainsi de l’évidence que le mur de clôture, le portail et les barrières levantes que se propose de réaliser le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc sur les parcelles identifiées par l’expert galinat nuisent tout aussi bien aux droits futurs de l’asl, dont les membres ne sont pas limités aux seuls copropriétaires de la résidence nbbc, mais concernant toutes les copropriétés et copropriétaires compris dans le périmètre de la zac pour les parcelles « relevant des parties communes de la zac », que des droits actuels de la société sfhm et cie pour les parcelles « restant à lui appartenir ». 4.c’est donc à bon droit de la société sfhm et cie et les sci broutilles et petits morceaux et les chemins de la baie vous ont saisi d’une demande tendant à interdire, tout au moins provisoirement, jusqu’au jugement qui sera rendu par le tribunal, au syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc les travaux qu’il envisage sur les parcelles ac 141 et ab 82 qui sont la propriété de la société sfhm et cie et sur lesquelles elle a consenti des droits aux sci broutilles et petits morceaux et les chemins de la baie. 5. cependant, le syndicat des copropriétaires du flamboyant considère, quant à lui, que la mesure provisoire sollicitée est insuffisante. l’on se borne à constater que dans le jugement du 25 juin 2015, le tribunal a rappelé les prétentions de la sas fontenoy immobilier et du syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc. 6. la sas fontenoy immobilier demandait notamment au tribunal de « dire que les parcelles objet du présent litige sont destinées de manière irrévocable à être transférées au profit de l’asl dont est membre le syndicat des copropriétaires [du nbbc] », alors que le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc demandait au tribunal de « dire que la société sfhm et cie a violé son obligation de transférer la propriété des parcelles siège des parties communes de l’asl dont elle a dépourvu volontairement de toute personnalité morale » (pages 6 et 7 du jugement tgi basse-terre du 25 juin 2015). 7. il est donc incontestable que les parcelles identifiées par l’expert galinat (à l’exception des parcelles ab82 et ac 141 restant la propriété de la société sfhm et cie) sont, selon la sas fontenoy immobilier et le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc, destinées à être transférées à l’asl de la zac de la baie nettlé pour être le « siège des parties communes de l’asl » et qu’elles n’ont, dès lors, pas vocation à supporter des constructions, de quelque nature qu’elles soient, propres aux besoins exclusifs de clôture de l’emprise foncière de ce syndicat. 8. dans la mesure où, pour répondre à son chef de mission, l’expert judiciaire galinat «a déterminé l’assiette précise des parties communes de l’asl de la zac de la baie nettlé qui doivent lui être cédées par la société sfhm et cie » et « les constructions érigées par le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc empiétant sur les parcelles relevant des parties communes de la zac », il ne peut être permis au syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc d’utiliser à nouveau lesdites parcelles aux fins d’un nouvel empiétement. 9. l’on peut aussi s’étonner de ce que la sas fontenoy immobilier, comme le syndicat des copropriétaires de la résidence nbbc qu’elle représente, n’aient pas tiré les conséquences du rapport d’expertise qu’ils avaient pourtant sollicité, de l’expert galinat consacrant les empiètements anciens de leurs constructions en nature de mur de clôture et barrière levante d’accès, au point de voter 2 résolutions d’assemblée générale de nature à remplacer les empiètements anciens par des empiètements nouveaux, sauf à ce que les voies de fait constituent leur droit. par ces motifs vu l’article 771-4° du code de procédure civile vu le rapport de m. galinat, expert judiciaire, du 14 novembre 2017 ordonner au syndicat des copropriétaires de la résidence nettle bay beach club « nbbc » de différer provisoirement, jusqu’à la décision de fond à intervenir, tous travaux objet des résolutions 16 et 17 adoptées par l’assemblée générale de la copropriété résidence nbbc du 20 janvier 2018 portant sur les parcelles cadastrées ab82 et ac 141, et les parcelles cadastrées ac 171-174-180-182-139-148-150 condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence nettle bay beach club « nbbc » à payer au syndicat des copropriétaires du flamboyant la somme de 2000€ sur le fondement de l’article 700 du cpc le condamner aux entiers dépens. sous toutes reserves. liste des pieces pièce 1 : rapport expert judiciaire galinat du 14/11/2017 (sans les annexes), pièce 2 : convocation age rés.nbbc du 20/01/2018 (résolutions 16 et 17), pièce 3 : rapport diagnostic cabt a2 studio architecture du 08/12/2017 (pages 1, 40 et 41) associé à la convocation age du 20/01/2018 repost 0 nbbc commenter cet article 20 avril 2018 5 20 / 04 / avril / 2018 09:02 l'ag approche à grand pas pour notre nbbc et nous n'avons toujours rien reçu ,contrairement à ce qui est écrit dans la convocation à l'a.g. ci-dessous !!! on nous aurait menti ? réponse du 09/04/18 de notre syndic bonjour, le mailing n'est pas encore parti, les copropriétaires le recevront avant l'ag. il est demandé aux copropriétaires de se positionner sur les travaux de clôture compte tenu de ce nouvel élément. bien cordialement. s..... g.......... service juridique chaque copropriétaire ayant reçu les conclusions des sociétés sfhm, broutilles et petits morceaux et les chemins de la baie, tendant à faire interdire à titre conservatoire toute construction et l’assemblée générale ayant obtenu toutes explications du syndic : le président met aux voix la résolution suivante : bonjour mme g............ a titre personnel je n'ai pas reçu ces conclusions ? qu'en est-il et ou en sommes nous dans cette procédure ? comment pouvons nous donner notre accord sur 660.000 € si nous devons démolir dans six mois ? je pense que je n'ai pas tout compris ? cordialement. repost 0 nbbc commenter cet article 3 avril 2018 2 03 / 04 / avril / 2018 13:28 on ne nous dit pas tout !!! au nbbc ....c'est quand même incroyable ... en premier nous avons eu le départ depuis le 16 mars 2018 de marie annick , la permanente du syndic fontenoy ! qui nous a mis au courant ? personne........ca doit être la coutume ici...çà nous regarde pas !!! maintenant qui la remplace ? on ne sait pas ? c'est pareil...çà nous regarde pas.... maintenant l'assemblée générale ? enfin la date a été décidée par les deux catherine ! ha oui elles sont propriétaires de la copropriété et ont tous les droits...on ne s'en souvenait plus.. et nous , pendant ce temps là, on se débrouillent pour nos billets d'avions pour assister à cette ag sachant que les pouvoirs envoyés au syndic, ne sont jamais distribués aux autres copropriétaires, comme l'exige la loi en début d'assemblée générale , mais bien avant cette a.g. aux amis des amis des catherine.....puisque nous n'en voyons jamais la couleur...en début d'ag ! donc elles font ce qu'elles veulent , comme elles veulent ,et ne veulent surtout pas vous informer, pour que vous ne puissiez pas venir et donc envoyez vos pouvoirs pour qu'elles aient tous les pouvoirs ! même les autres membres du conseil syndical ne sont pas tous au courant ! pour vous dire... ca suffit mesdames de votre emprise sur cette copro !!! vous n'avez pas tous les droits... donc d'après les informations officieuses que nous avons obtenues cette ag à laquelle vous ne pourrez surement pas assister sera le samedi 05 mai au moment ou vos billets d'avions sont hors de prix ... mais elles s'en moquent éperdument , elles , elles sont sur place....pour gérer "leur" copro et non votre corpro. alors un conseil ne renvoyez pas vos pouvoirs au syndic , mais renvoyez vos pouvoirs à vos amis en qui vous avez confiance et qui respecteront vos choix... nous demandons à ce que nous soyons informés minimum deux mois avant par mail des dates d'a.g., comme ils savent si bien le faire pour irma.......et les informations qui nous sont transmises.... repost 0 nbbc commenter cet article 14 janvier 2018 7 14 / 01 / janvier / 2018 23:01 commentaire d'un coproriétaire ruiné et décu de ce qui se passe au nbbc !!!! je veux donner un commentaire pour le commentaire car il n'y a guerre de réactions des copropriétaires peut être parce qu'ils sont autant découragé que moi. avant irma on a pendant des années dû suivre les incompetences des gens qui gêraient nbbc avec touts les doutes et sentiments de méfiance et maintenant après la catastrophe ça continue si rien n'est passé ! il règne un atmosphère de soupçon et on aura jamais le sentiment que les intérêts des propriétaires de nbbc seront sincèrement défendu . a cette instant l'affaire irma me coute 100.000 euro (non pas assuré car fontenoy en tant que agent immobilier m'a mal informé quand j'ai acheté le t3) et je ne vois pas de pouvoir récupérer beaucoup dans cette atmosphère pourrie. j'habite en france et je ne peux pas me permettre de venir le 20 janvier pour assister à l'assemblé. j'ai passé mon pouvoir à une personne qui se battra contre l'injustice et tromperie et je le souhaite beaucoup de force ! peter de rooy repost 0 nbbc commenter cet article 14 janvier 2018 7 14 / 01 / janvier / 2018 01:30 20 janvier et l'ag du nbbc ? toujours des questions a se poser ? pourquoi d'un côté le syndic veut prendre un pourcentage sur les travaux , et pourquoi de l'autre il ne serait pas responsable de ces travaux ? si nous prenons un maître d'œuvre , pourquoi payer deux fois ? ensuite s'il manque 3 millions pour remettre la propriété en état , c'est de la faute à qui ? les conseilleurs ne sont pas les payeurs ? maintenant nous avons tous reçu un rapport d'expert demandé par le nbbc, que dit- il ce rapport sur nos parkings et la clôture ? attention à la résolution 16 et 17, (près de 700.000€) car nous allons remettre une clôture sur un terrain appartenant ni au nbbc ni à rothschild, mais à l'asl (dixit ce rapport ) ! est ce bien raisonnable ? sachant en plus qu'à ce jour nous n'avons pas tout les fonds et que le plus urgent ce sont nos toitures non ? attendons voir le remboursement total des assurances avant de prendre de telles décisions non ? repost 0 nbbc commenter cet article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >> nettlé bay beach club À saint martin blog : le blog du nbbc sxm description : le nettlé bay beach club est une résidence en bord de mer face à l'ile d'anguilla dans la mer des caraibes à sxm (antilles française). le but de ce blog est le partage des informations en toute transparence entre copropriétaire du nbbc, afin qu'ils puissent échanger entre eux en toute convivialité. contact inscrivez votre mail ci-dessous pour être informé régulièrement inscrivez votre mail à la news letter ci-dessous. pas de crainte à avoir personne ne peut voir votre mail. recherche d'un article recherche articles récents l'ag dans trois jours pour notre nbbc....samedi 05 mai 2018 ag nbbc sxm dans 3 jours ! soyons prêt et confiant ? 15 ème résolution ag 05 mai 2018 nbbc j-6 : j - 7 avant l'a.g. !!! avons-nous tout compris ? suite au derniers courriers et assignation de la sfhm rothschild ? suite des courriers reçu ce jour de notre syndic...important avant l'ag du 05/05/18......concernant la réfection des clôtures..... demande du flamboyant au nbbc " conclusion d'incident" du 07 mars 2018 l'ag approche à grand pas pour notre nbbc et nous n'avons toujours rien reçu ,contrairement à ce qui est écrit dans la convocation à l'a.g. ci-dessous !!! on nous aurait menti ? on ne nous dit pas tout !!! au nbbc ....c'est quand même incroyable ... commentaire d'un coproriétaire ruiné et décu de ce qui se passe au nbbc !!!! 20 janvier et l'ag du nbbc ? toujours des questions a se poser ? pages a.s.l courrier du 27/12/2010 de lm à fontenoy contre la convocation pour l'ag de l'asl le 05/01/2010 courrier de demande du syndic fontenoy au groupe rothschild les transats sont arrivés ! lettre à fontenoy du 02 mai 2008 suite ma présidence a.g.04/2008 pouvoir pour a.g. 2012 pouvoir pour a.g. 2012 reglement interieur de la copropriete nbbc sxm "rencontre du troisième type" des paroles et pas d'actes ! réponse de la sfhm au syndic fontenoy newsletter abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email liens nbbc sxm ==> le blog du nbbc pour une expression libre sur notre propriété ! voir le profil de nbbc sur le portail overblog créer un blog gratuit sur overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. rémunération en droits d'auteur offre premium cookies et données personnelles
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